Votre navigateur est trop ancien pour visualiser notre site iternet. Merci de télécharger la version plus récente

« OUVERT ET OPERATIONNEL, après mise en place des dispositions nécessaires nous sommes disponible afin de vous aider à maintenir votre matériel opérationnel. »

Conditions générales de vente

Article 1 : GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations commerciales entre la Société et l’ensemble de son portefeuille de Clients. Elles prévalent sur tous documents contractuels ou non, même postérieurs, émis par le client. Toute commande passée auprès de la société sera automatiquement soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Les renseignements portés sur les catalogues, supports électroniques, notices techniques et documents publicitaires ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La Société ne saurait être liée par les engagements de ses employés que sous réserve d’une confirmation écrite émanant de leur part. Toute offre de prix n’est valable que dans la limite du délai qui est, sauf stipulation contraire, de 30 jours francs, date de la proposition. La remise au Client par la Société de toute information, conseil, préconisation, étude technique, n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la Société. Il appartient, en conséquence au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et objectifs. Tout changement dans la situation juridique et/ou financière du Client correspondant aux évènements listés ci-après de manière non limitative, devront faire l’objet d’une communication écrite auprès de la Société, qui pourra, si elle le souhaite, annuler les marchés en cours, refuser des commandes, exiger des garanties ou modifier les conditions de règlement : dépôt de bilan, mise en location gérance, cession de tout ou partie du fonds de commerce du Client, échange, apport en société, fusion, scission, changement de contrôle, résiliation ou réduction de garantie financière.

Article 2 : COMMANDES

La commande du Client est considérée définitivement acceptée par la Société par l’envoi d’une confirmation écrite par la Société ou par l’expédition des marchandises visées sur la commande. Une commande annulée en partie ou en totalité par le client, sans consentement préalable de la Société, sera facturée au Client. Pour toute commande inférieure à 30 euros la Société se réserve la possibilité de facturer une participation aux coûts de gestion ou de refuser l’expédition de la marchandise.

Article 3 : PRIX

Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent à la date de nos offres, net hors taxes sans escompte, départ Société, transport, emballage, droits et taxes douanières non compris, lesquels sont valables 30 jours. La TVA est facturée en sus selon les dispositions fiscales en vigueur.

Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos marchandises sont payables en euro au siège de la Société. Le règlement des factures s’effectue au délai légal maximum de 60 jours date de fact

ure sans escompte, par chèque, virement bancaire ou commercial, effets de commerce (traite ou billet à ordre), sauf stipulations particulières mentionnées surl’acceptation de l’ouverture de compte conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 août 2008. En cas de paiement par traite ou billet à ordre, les effets de commerce seront retournés acceptés dans les dix jours suivant la date d’émission de la facture. En aucun cas le paiement ne peut être suspendu ou faire l’objet d’une quelconque compensation autre que judiciaire La Société se réserve le droit à tout moment en fonction de la capacité financière du Client, d’exiger le paiement en avance à la commande ou toute garantie conforme aux usages commerciaux.

Article 5 : RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, toute somme due par le client au titre d’une commande exécutée ou en cours d’exécution deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable, sous réserve de la faculté de résolution prévue à l’article « Résolution » ci-dessous. Par ailleurs, sans présumer de dommages et intérêts que la Société se réserve le droit de réclamer au Client, l’absence de paiement partiel ou total à l’échéance entraînera suspension par la Société de toute nouvelle livraison et le paiement par le Client :

De pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture et ce jusqu’à paiement complet des sommes dues.

De l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en référence à l’article L.441.3 et L. 441-6, fixée à 40 euros par facture ; elle sera due de plein droit et sans formalité.

Article 6 : CONTESTATION DE LA FACTURE

Toute réclamation concernant les factures adressées par la Société au Client ne pourra, en tout état de cause, être examinée par la Société que si elle est réalisée par écrit dans les 7 jours francs suivant la réception de la facture contestée.

Article 7 : LIVRAISON ET TRANSPORT

Les délais de livraison sont donnés, de bonne foi, à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités ou l’annulation de la commande par le Client. Les expéditions, sauf accords préalables contraires entre la Société et le Client, sont réalisées en port dû. Le choix du transporteur est alors réservé à la Société. Toute contestation ou réclamation concernant la livraison (erreur de référence, de quantité, défaut de qualité notamment) devra être formulée par écrit dans les 4 jours francs suivant la réception des marchandises et devra être adressée au siège de la Société. La Société se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé. Le Client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour effectuer le paiement des marchandises. Le Client, dans cette circonstance, ne se verra imputer que le seul montant de frais concernant le transport mentionné sur la confirmation de commande.

Article 8 : TRANSFERT DE RISQUE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, qui en prend livraison sous sa seule responsabilité, quels que soient le mode de transport ou les modalités de facturation (franco etc.). Il appartient au Client de vérifier lors de la réception les avaries du colisage, les manquants et les retards de livraison afin d’exercer les recours éventuels à l’encontre du transporteur.

Article 9 : FORCE MAJEURE

En cas d’évènements qualifiés de force majeure, qui s’imposent à la Société et affectant son activité ou celle de ses fournisseurs et sous-traitants, la Société pourra résilier partiellement ou totalement le marché ou la commande ou en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité. Si l’exécution du marché ou de la commande est seulement suspendue et, faute par la Société d’indiquer une nouvelle date de livraison au Client, ce dernier aura la faculté d’annuler le marché ou la commande, mais uniquement pour la quantité de fournitures qui ne pourra lui être expédiée ou livrée en raison dudit cas de force majeure et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Article 10 : REPRISE – RECYCLAGE – DESTRUCTION

Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées. A titre exceptionnel et après accord écrit de la Société, une marchandise pourra être reprise, à condition d’être en parfait état, dans son emballage d’origine et de posséder encore un niveau de commercialité. Tout envoi devra être effectué, aux frais de l’expéditeur, avec indication des numéros et date de livraison. Les reprises acceptées par la Société feront l’objet d’un avoir déduction faite des frais occasionnés par les opérations de reprise et qui dans tous les cas

sera au moins égal à 10% de la valeur de facturation

Article 11 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application des dispositions de la loi du 12 mai 1980, les marchandises vendues demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral et effectif du prix facturé et de ses accessoires, la livraison s’entendant de la remise matérielle des marchandises au transporteur. Ne constitue pas des paiements au sens du présent article la remise d’effet de commerce accepté ou de titre créant une obligation de payer. Les risques subis par les marchandises sont à la charge de l’acheteur dès que les marchandises ont été mises à disposition. L’acheteur s’engage à assurer au profit de notre Société ces marchandises contre les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur réception. Dans l’hypothèse où la Société se verrait contrainte de mettre en jeu la présente clause, l’acheteur s’engage à conserver les marchandises et à prendre toutes récautions pour qu’elles ne puissent être confondues avec d’autres et pour qu’elles puissent être reconnues comme étant notre propriété.

Article 12 : RESOLUTION

En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations essentielles, comme par exemple le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance, la Société se réserve la faculté, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison des marchandises au titre des commandes exécutées ou en cours d’exécution, et/ou suspendre l’exécution de ses obligations, sans indemnité, et sans préjudice de tout autre droit de la Société. De plus, si 15 jours francs après la mise en demeure, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec le Client pourront être résiliés de plein droit sans versement d’indemnité au Client par la Société qui pourra demander en référé la restitution des marchandises. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, et dès lors que la Société n’opte pas pour la résolution des accords commerciaux, toutes les créances de la Société deviendront immédiatement exigibles et le Client sera tenu de restituer immédiatement les marchandises restées impayées.

Article 13 : GARANTIES

Les réclamations ne sont recevables qu’à la condition d’une part qu’elles soient formulées avant toute transformation et d’autre part qu’elles le soient par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises par l’acheteur. La garantie commerciale en tout état de cause, est exclue :

Lorsque l’usage de la marchandise fait l’objet d’un montage anormal ou d’une adaptation spéciale

Lorsque la marchandise concernée par la garantie aura été modifiée

Lorsque le dommage résulte d’une usure normale de la marchandise ou aura été provoqué par un manque d’entretien, négligence, usage non prévu ou accepté par la Société Pour bénéficier de la garantie commerciale, la marchandise défectueuse devra être accompagnée de la preuve d’achat et des causes identifiées de défection.

Nos conditions de garanties sont les suivantes : a) Pièces de rechange En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou, lorsque le remplacement est impossible, au remboursement de son prix), à l’exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par le Client, du fait de la défectuosité, même ceux résultant d’une marchandise affectée d’un vice caché, et par la même, tout versement d’indemnités ou dommages et intérêts par la Société. La durée de notre garantie est égale à celle qui nous est accordée par le fabricant ou fournisseur du produit, avec toutefois un minimum de six mois à compter de la date de facture. b) Organes Les organes neufs sont garantis 1 an Les organes Echange/Standards, Echange/Rénovés ou réparés sont garantis pour une durée égale à la moitié du matériel neuf, soit 6 mois Pour un organe réparé, la garantie ne s’applique que sur les pièces neuves échangées. Notre garantie est limitée à la remise en état de l’organe avec remplacement des pièces reconnues défectueuses par notre service technique. Sont exclues de la garantie toutes autres conséquences directes ou indirectes telles que dépose/repose, immobilisation, location de matériel, accidents causés aux personnes et aux choses. Toute intervention au titre de la garantie n’entraîne pas une extension de la garantie initiale.

Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client est informé que les informations personnelles qui pourront être collectées, dans le cadre de traitements automatisés ou non automatisés, sont destinées à notre société, exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont réservées à un usage interne et ne font donc l’objet d’aucune cession à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ces informations. Article 15 : RESPONSABILITE En cas de mise en œuvre de la responsabilité de la Société du fait des marchandises vendues, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature , que le dommage soit immatériel ou matériel, cette responsabilité ne peut pas, en tout état de cause, excéder le paiement par la Société d’un montant supérieur au montant hors taxe du prix facturé au titre de la commande sur laquelle est intervenu le dommage. Article 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE De convention expresse, toutes les contestations concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de la ville dont dépend le siège social de la Société, auquel il est fait attribution de juridiction. Il sera statué en droit français. Les effets de commerce ou acceptations de règlement nonobstant toutes stipulations contraires du lieu effectif de paiement, de même que les expéditions ne constituent ni novation, ni dérogation au principe cidessus énoncé.

Services

En cours de création

Suivez nous